• Legs et donations

    « Je peux dire aujourd’hui en chantant dans mon cœur : mon association continue ! »  Sœur Emmanuelle

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    Asmae- Association Sœur Emmanuelle est reconnue d’utilité publique. A ce titre, elle est autorisée à recevoir des legs et des donations en exonération de tous droits de succession. L’association peut aussi être désignée comme bénéficiaire d’une assurance vie.

    En soutenant ainsi nos actions, vous faîtes acte d’un engagement précieux qui nous permet de donner à des milliers d’enfants un meilleur avenir.

    C’est aussi un signe fort que vous nous transmettez, un encouragement à s’acharner toujours et encore pour les causes que nous défendons.

    Ainsi, nous poursuivons l’œuvre initiée par Sœur Emmanuelle, avec la même force qui réside dans la proximité avec les populations locales.

    Votre générosité est indispensable à la continuité de nos actions et au développement de nouveaux programmes en faveur de l’enfance défavorisée.
    La totalité des biens que vous nous transmettez sera mise à la disposition de l'association et utilisée pour développer nos actions en faveur des enfants défavorisés.

     

    • La donation pour agir dès aujourd'hui

      La donation consiste à donner un bien mobilier ou immobilier de son vivant.
      Selon le type de bien que vous souhaitez donner à Asmae – Association Soeur Emmanuelle, les formes à respecter ne seront pas les mêmes.
      Le don manuel (plus communément appelé don)
      Il s'effectue par la remise matérielle de la chose donnée, de la main à la main, sans qu'un acte ne soit établi. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un notaire.
      Vous pouvez faire votre don en ligne, ou par courrier. Reportez vous à la page Faire un don.
      Par ailleurs, l'argent, les meubles et les bijoux peuvent faire l'objet d'un don manuel. En revanche, un bien immobilier ne peut jamais faire l'objet d'un don manuel.

      - La donation par acte notarié :
      Pour les biens immobiliers ou pour ceux dont la valeur est importante, il convient d'effectuer une donation par acte notarié. La donation doit impérativement être rédigée par un notaire.
      Asmae doit accepter la donation par acte notarié, du vivant du donateur. Le plus souvent la donation et l'acceptation ont lieu dans le même acte. Lorsqu'une donation comprend des biens mobiliers, un inventaire de ces biens avec leur estimation doit être annexé à l'acte de donation. Si ces différentes formalités ne sont pas respectées, la donation est nulle et doit être refaite.

     

    • Le legs pour aider demain

      Contrairement à la donation qui a un effet immédiat, le legs est une libéralité* qui ne produit ses effets qu'à la mort du testateur (personne qui fait le legs). Cette libéralité est faite par testament. La personne qui reçoit le legs est appelée le légataire.
      * Libéralité: Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage sans contrepartie.

      Plusieurs types de legs sont possibles selon ce que vous souhaitez transmettre :

      - Le legs universel vous permet de léguer la totalité de la quotité disponible. Le légataire universel sera tenu des dettes dont vous pourriez rester débiteur au jour de votre décès.
      - Le legs à titre universel vous permet de léguer une partie seulement de cette quotité disponible (par exemple tous les immeubles). Comme le légataire universel, le légataire à titre universel sera également tenu des dettes dont vous pourriez rester débiteur au jour de votre décès.
      - Le legs particulier vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés (par exemples un meuble, une maison, une somme d'argent ). Le légataire particulier n'est pas tenu des dettes de la succession

     

    • Le legs par Assurance-vie

      Un contrat d'assurance-vie permet à la personne qui souscrit le contrat de placer une somme d'argent pour se construire un capital et ainsi transmettre son patrimoine. Asmae est habilitée à en recevoir la totalité ou une partie.
      Pour cela, il suffit de souscrire un contrat et de désigner, dans la clause prévue à cet effet, Asmae comme bénéficiaire de la totalité ou d'une partie des capitaux.
      Par exemple : "…% à Asmae - Association Soeur Emmanuelle, dont le siège social est situé 26 boulevard de Strasbourg, Paris 10ème"
      Votre banquier ou votre notaire sont les personnes à contacter si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de conseils pour établir ce contrat.